Politique de confidentialité

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par les Tables fraternelles en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site tablesfraternelle.org.

 

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

 

Les Tables fraternelle affirment leur attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

 

Les Tables fraternelles s’engagent formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.

​1. CHAMP D’APPLICATION ET EXCLUSION

​La présente Politique s’applique à l’ensemble des  traitements de données à caractère personnel effectués par les Tables fraternelles à partir de son site internet.

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels les Tables fraternelles ne sont pas responsable de traitement.

La base légale des traitements est :
–        l’exécution d’un contrat pour les traitements de dons en ligne,
–        le consentement pour les autres traitements

 

​2. DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.

  • Don en ligne : nous collectons vos informations d’état civil, coordonnées postales, téléphonique et électronique, l’historique des transactions web

  • Contact (contact@tablesfraternelles.org) : nous collectons vos informations d’état civil, information de contact, code postal et ville

  • Inscription newsletter : nous collectons uniquement votre adresse de messagerie.
    Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) aux différents sites sont collectées indirectement.

 

​3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :

  • Don en ligne : les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons en ligne, la gestion de la relation donateurs, l’émission des reçus fiscaux (le cas échéant) et une analyse statistique.

  • Formulaires de contacts : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisés pour le traitement de votre demande et pour la réalisation de statistiques. Les informations de localisation code postal et ville permettent de réorienter votre demande en cas de besoin au plus proche du terrain.

  • Inscription newsletter : les données collectées sont utilisées uniquement pour la transmission de notre newsletter.

  • Données de connexion : les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite de nos sites web.
    En fonction de vos choix sur ces différents formulaires de collecte de données, vous avez la possibilité ou non de vous inscrire à la newsletter des Tables fraternelles.

 

​4. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services des Tables fraternelles et à ses sous-traitants éventuels avec lesquels Les tables fraternelles sont liées contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement.

 

​5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :

  • Don en ligne : conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don effectif.

  • Formulaire de contact : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.

  • Candidature bénévole Collecte : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après la collecte nationale.

  • Newsletter : vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter.

  • Données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 6 mois.

 

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Les Tables fraternelles sont particulièrement attachées aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

 

​7. STOCKAGE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers des Tables fraternelles ou dans celles de prestataires de services avec lesquels les Restos du Cœur ont une relation contractuelle dédiée.

 

​8. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité  des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant.

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits soit par mail, soit depuis le formulaire de contact, soit en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante :

Les tables fraternelles
24 rue Antoine Clericy

77210 Avon

 

​9. RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter soit par mail, soit depuis le formulaire de contact, soit en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante :

Les tables fraternelles
24 rue Antoine Clericy

77210 Avon

Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL.